Dernière mise à jour : 12/2025

1. Identification du vendeur

La société CLERM srl,
société à responsabilité limitée de droit belge,
dont le siège social est situé Rue des Déportés 7, 4800 Verviers, Belgique,
immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0778.402.729
adresse e-mail : info@clerm.be,

ci-après dénommée « CLERM » ou « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par CLERM via le site internet www.clerm.be auprès :

• principalement de consommateurs au sens du Code de droit économique belge (B2C),

• accessoirement de professionnels (B2B).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

AVImed commercialise notamment :

• des dispositifs médicaux,

• des vêtements compressifs,

• des soutiens-gorge post-opératoires,

• des produits cosmétiques.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.

4. Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne via la boutique e-commerce.

CLERM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur,

• défaut de paiement,

• suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise pour les clients B2C.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

CLERM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme de paiement du site.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
CLERM ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation (clients B2C)

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans justification.

⚠️ Exceptions importantes

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ayant été descellés,

• aux dispositifs médicaux ou vêtements compressifs portés ou utilisés.

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés,

• non endommagés,

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à charge du client.

9. Garanties légales

9.1 Clients consommateurs (B2C)

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément au droit belge.

9.2 Clients professionnels (B2B)

La garantie est limitée à 12 mois, sauf disposition contraire expresse.

10. Responsabilité

AVImed ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’une utilisation non conforme aux prescriptions médicales,

• d’un usage contraire aux notices ou recommandations du fabricant.

Les produits vendus ne remplacent en aucun cas un avis médical.

11. Dispositifs médicaux – avertissement

Les dispositifs médicaux proposés sont conformes à la réglementation européenne applicable.

Toute utilisation doit se faire :

• sur prescription ou recommandation d’un professionnel de santé,

• conformément aux notices fournies.

12. Données personnelles (RGPD)

AVImed traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires à :

• la gestion des commandes,

• la livraison,

• la facturation.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en contactant :

📧 rgpd@clerm.be

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige :

• tentative de résolution amiable prioritaire,

• à défaut, les tribunaux belges de l’arrondissement du siège social d’AVImed sont compétents.

15. Modification des CGV

AVImed se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour : 12/2025

1. Introduction

La société CLERM srl attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer :

• quelles données sont collectées,

• pourquoi elles sont collectées,

• comment elles sont utilisées,

• quels sont vos droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

CLERM srl
Rue des Déportés 7
4800 Verviers – Belgique
Numéro BCE : 0778.402.729
Email : rgpd@clerm.be

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité e-commerce, CLERM peut collecter les données suivantes :

3.1 Données d’identification

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

3.2 Données de commande

• Produits commandés

• Historique d’achats

• Informations de livraison

• Informations de facturation

3.3 Données techniques

• Adresse IP

• Données de navigation

• Cookies

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes et des livraisons,

• facturation et obligations comptables,

• service client et gestion des retours,

• communication avec le client,

• respect des obligations légales et réglementaires,

• amélioration de l’expérience utilisateur du site.

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution d’un contrat (commande),

• le respect d’obligations légales,

• l’intérêt légitime de CLERM

• le consentement du client lorsque requis.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à :

• prestataires techniques (hébergement, plateforme e-commerce, paiement),

• transporteurs et logisticiens,

• autorités administratives ou judiciaires si requis par la loi.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à la relation commerciale,

• puis archivées selon les obligations légales (notamment comptables),

• ou supprimées à la demande lorsque cela est légalement possible.

8. Sécurité des données

AVImed met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée par e-mail à :
📧 rgpd@clerm.be

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles – Belgique
www.autoriteprotectiondonnees.be

11. Modification de la politique

CLERM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

CLERM SRL
Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège social :
Rue des Déportés 7, 4800 Verviers, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 0778.402.729
Adresse e-mail : marc.dauvister@clerm.be

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Monsieur Marc Dauvister, en sa qualité de représentant légal de CLERM srl.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique tier :

• Systeme.io (outil de tunnel de vente et gestion marketing)

Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou hors UE, dans le respect du RGPD et via des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

CLERM ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, structure) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CLEMR srl ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

6. Responsabilité

CLERM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions,

• de l’interprétation ou de l’utilisation des informations fournies,

• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Les informations relatives aux dispositifs médicaux et produits vendus ne remplacent en aucun cas un avis ou une prescription médicale.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
CLERM srl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de Liège (Belgique) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

1. Principe du droit de rétractation (B2C)

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.

Ce droit est réservé exclusivement aux clients consommateurs (B2C).

2. Exclusions du droit de rétractation (⚠️ très important)

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux dispositifs médicaux,

• aux vêtements compressifs,

• aux soutiens-gorge post-opératoires,

lorsque ces produits :

• sont scellés,

• ont été descellés après livraison,

• ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

👉 Tout produit porté, utilisé, essayé de manière prolongée ou descellé ne pourra pas être repris.

Cette information est portée clairement à la connaissance du client avant la commande.

3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit :

1. notifier sa décision dans un délai de 14 jours calendrier,

2. utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute déclaration écrite équivalente,

3. renvoyer le produit dans un délai de 14 jours après notification.

📧 Notification à envoyer à :
info@clerm.be

4. Conditions de retour

Les produits retournés doivent impérativement être :

• non utilisé

• non portés,

• non descellés,

• en parfait état,

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à charge du client, sauf erreur imputable à CLERM

5. Remboursement

En cas de rétractation valable :

• le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours,

• via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande,

• après réception et vérification du produit retourné.

AVImed se réserve le droit de refuser le remboursement si les conditions ne sont pas respectées.

6. Clients professionnels (B2B)

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord écrit préalable spécifique.

À l’attention de :

CLERM srl
Rue des Déportés 7
4800 Verviers – Belgique
Email : info@clerm.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° : …………………………………

• Commandée le : ………………………………

• Reçue le : ………………………………………

• Nom du consommateur : ………………………

• Adresse du consommateur : ……………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification papier) :
……………………………………………………

Date : ……………………………………………